Conditions d’utilisation

Sommaire (20)

1. Qui nous sommes
2. Champ d’application
3. Ce que vous achetez
4. Utilisation raisonnable des forfaits illimités
5. Avant l’achat : votre appareil
6. Déroulement de votre commande
7. Prix et paiement
8. Livraison et démarrage de votre forfait
9. Droit de rétractation et garantie de remboursement
10. Prolongations (recharges)
11. Vos obligations
12. Si quelque chose ne fonctionne pas
13. Notre assistant de chat Sky
14. Responsabilité
15. Propriété intellectuelle
16. Protection des données
17. Réclamations et litiges
18. Droit applicable et tribunaux compétents
19. Modification de ces conditions
20. Historique des versions

1Qui nous sommes

Plus d’informations figurent dans nos Mentions légales. Dans ces conditions, « nous » désigne AeroSims et « vous » désigne le client.

2Champ d’application

• Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur aerosims.com, y compris les commandes commencées depuis notre assistant de chat, depuis nos e-mails ou depuis des sites partenaires.
• Elles s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels. Est consommateur toute personne qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Lorsqu’une règle ne s’applique qu’aux consommateurs, nous le précisons.
• Notre Politique de remboursement et de rétractation (« Politique de remboursement ») fait partie de ces conditions. Notre Politique de livraison (« Politique d’expédition ») explique le fonctionnement de la livraison, et notre Politique de confidentialité la manière dont nous traitons les données personnelles.
• Les conditions générales d’un client professionnel ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

3Ce que vous achetez

AeroSims vend des forfaits de données eSIM prépayés pour les voyages. Une eSIM est un profil SIM numérique que vous installez sur votre appareil. Nous n’exploitons pas de réseaux mobiles : votre forfait fonctionne sur des réseaux partenaires locaux par l’intermédiaire de notre prestataire technique.

Pour tous les forfaits

• Données uniquement. Les forfaits comprennent uniquement des données mobiles. Ils ne comprennent ni numéro de téléphone, ni appels, ni SMS, sauf indication contraire sur la page du produit. Ne comptez pas sur l’eSIM pour les appels d’urgence ; utilisez pour cela votre SIM habituelle ou une ligne téléphonique locale.
• Réseaux et débit. La page du produit indique les réseaux partenaires et si la 5G est disponible. Le débit et la couverture réels dépendent du réseau local, de votre position et de votre appareil. La 5G ne fonctionne que là où la page du produit l’indique et si votre appareil la prend en charge.
• Sortie Internet. Certains forfaits accèdent à Internet via un autre pays. Les sites web peuvent alors afficher des contenus pour ce pays. Notre page Volume quotidien indique le pays de sortie de chaque forfait illimité.
• Restrictions locales. Certains pays bloquent certaines applications ou certains sites web. Nous ne pouvons pas garantir qu’un service donné soit accessible dans chaque destination.
• Partage de connexion. Vous pouvez partager votre connexion avec d’autres appareils. Les données partagées sont décomptées de votre forfait et, pour les forfaits illimités, du volume quotidien à haut débit.
• Achat unique. Chaque forfait se paie une seule fois. Il n’y a pas d’abonnement et rien ne se renouvelle automatiquement.
• Page du produit. Les informations affichées sur la page du produit au moment de votre commande décrivent le forfait que vous achetez.

4Utilisation raisonnable des forfaits illimités

Les forfaits illimités ne s’épuisent pas : vous disposez de données mobiles chaque jour de votre forfait. Chaque destination a un volume quotidien de données à haut débit. Le réseau local définit les paliers existants, et nous choisissons le palier que nous proposons.

Une fois le volume quotidien utilisé, les données continuent à débit réduit jusqu’à son renouvellement le lendemain. Le volume quotidien et le débit réduit de chaque destination sont publiés sur notre page Volume quotidien, et chaque page produit renvoie à la valeur de sa destination.

Le débit réduit après le volume quotidien fait partie du forfait. Les messages et les sites web se chargent alors plus lentement, et les appels vidéo ou les gros téléchargements peuvent mal fonctionner. Si vous avez besoin du plein débit toute la journée, un forfait de données est le meilleur choix.

5Avant l’achat : votre appareil

• Votre appareil doit être compatible eSIM et ne doit pas être verrouillé sur un opérateur mobile. Notre page Appareils compatibles explique comment le vérifier.
• Une eSIM s’installe sur un seul appareil. Une fois installée, elle ne peut pas être transférée sur un autre appareil. Installez-la sur l’appareil avec lequel vous voyagerez.
• Si vous supprimez l’eSIM de votre appareil, elle ne peut généralement pas être réinstallée. Contactez-nous avant de la supprimer.
• L’itinérance des données doit être activée pour l’eSIM AeroSims. Pour éviter des frais de votre opérateur habituel, désactivez l’itinérance des données pour votre SIM principale.

6Déroulement de votre commande

1. Choisissez un forfait et ajoutez-le à votre panier.
2. Dans le panier, vous voyez un lien vers ces conditions. Avant de passer au paiement, cochez la case par laquelle vous nous demandez de livrer votre eSIM et de commencer le service immédiatement.
3. Saisissez votre adresse e-mail. Nous envoyons votre eSIM à cette adresse.
4. Payez avec PayPal, ou avec une carte de débit ou de crédit via PayPal.
5. Avant de payer, vous voyez un récapitulatif de votre commande avec le prix total. Vous pouvez corriger vos saisies ou revenir au panier à tout moment jusqu’à ce que vous cliquiez sur le bouton de paiement final.
6. En cliquant sur le bouton de paiement final, vous passez une commande ferme, et nous l’acceptons à ce moment-là : le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton et que PayPal confirme votre paiement.
7. Nous vous confirmons ensuite le contrat par e-mail.

• Votre confirmation de commande et votre e-mail de livraison contiennent les détails de votre commande. Conservez-les.
• Nous conservons les détails de votre commande. La confirmation de commande indique la version de ces conditions applicable à votre commande et, sur demande, nous vous envoyons cette version.
• Le contrat est conclu en anglais ou dans la langue de notre site dans laquelle vous avez passé votre commande. Ces conditions sont disponibles en anglais et dans d’autres langues de notre site. Si une traduction de cette version diffère de la version anglaise, le sens le plus favorable pour vous en tant que consommateur s’applique.
• Nous pouvons annuler une commande et la rembourser intégralement si le prix affiché était manifestement erroné en raison d’une erreur technique, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude ou un abus. Nous vous en informons par e-mail.

7Prix et paiement

• Les prix sont affichés et facturés en dollars américains (USD). Le prix affiché lors du paiement est le prix total. Nous ne facturons ni frais d’expédition ni autres frais.
• Si vous choisissez une autre devise sur notre site, les montants dans cette devise sont donnés à titre indicatif. Si votre paiement est converti, PayPal ou l’émetteur de votre carte fixe le taux de change et peut facturer des frais.
• Le paiement est traité par PayPal. Vous pouvez payer avec un compte PayPal ou avec une carte de débit ou de crédit via PayPal. Les conditions de PayPal s’appliquent au paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Les remises automatiques sont appliquées dans le panier. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

8Livraison et démarrage de votre forfait

• Nous envoyons votre eSIM (code QR, informations d’activation manuelle et guide d’installation) par e-mail à l’adresse saisie lors du paiement, généralement dans la minute qui suit le paiement.
• Les forfaits longue durée sont préparés en plusieurs étapes. Nous vous écrivons dès que l’eSIM est prête, au plus tard 24 heures après le paiement. Si nous ne pouvons pas livrer dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement.
• L’e-mail de livraison contient aussi un lien vers votre page personnelle My eSIM, avec votre eSIM, son statut et, pour les forfaits de données, les données consommées. Gardez le code QR et ce lien pour vous : toute personne qui les possède pourrait installer votre eSIM ou en voir les détails.
• Si votre eSIM n’est pas arrivée 15 minutes après le paiement (forfaits longue durée : après que nous vous avons signalé qu’elle est prête), vérifiez votre dossier de courrier indésirable puis contactez-nous. Nous vous la renvoyons, ou nous vous remboursons intégralement si nous ne pouvons pas la livrer. Les détails figurent dans notre Politique de livraison.

Quand votre forfait démarre

Votre forfait démarre lorsque l’eSIM se connecte pour la première fois à un réseau pris en charge dans un pays couvert par votre forfait, sauf indication contraire sur la page du produit. Si vous vous trouvez déjà dans un pays couvert, par exemple parce qu’un forfait régional inclut votre pays de résidence, le forfait peut démarrer dès que l’eSIM s’y connecte, même si vous êtes encore chez vous.

Certains forfaits, dont certains forfaits longue durée pour un seul pays, fonctionnent sur une eSIM qui marche aussi dans d’autres pays. La page du produit et votre e-mail de livraison indiquent ces pays. Un tel forfait peut démarrer dès que l’eSIM se connecte dans l’un d’eux, y compris votre pays de résidence. Par précaution, laissez l’itinérance des données désactivée pour l’eSIM AeroSims jusqu’à votre arrivée.

Délai d’activation : une eSIM qui ne s’est pas connectée à un réseau dans les 180 jours suivant l’achat expire sans avoir été utilisée, sauf si la page du produit indique un autre délai.

9Droit de rétractation et garantie de remboursement

• Droit légal de rétractation. Les consommateurs de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de Serbie peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de leur commande. Les conditions, le modèle de formulaire de rétractation et notre fonction de rétractation en ligne figurent dans notre Politique de remboursement et de rétractation.
• Avant le paiement, nous vous demandons de cocher une case pour demander que nous livrions votre eSIM et commencions le service immédiatement, et de confirmer que vous savez ce qui suit : si vous vous rétractez après le début du service, vous payez la part déjà fournie, et votre droit de rétractation prend fin une fois le service entièrement exécuté. Nous confirmons votre demande dans la confirmation de commande.
• Garantie de remboursement volontaire de 30 jours. Pour tous les clients du monde entier : si votre eSIM n’a été installée sur aucun appareil, vous êtes remboursé intégralement si vous le demandez dans les 30 jours suivant l’achat. Aucun motif n’est nécessaire. La garantie s’ajoute à vos droits légaux.
• Vous pouvez vous rétracter de toute manière claire, par exemple en ligne (Renoncer au contrat ici) ou par e-mail à support@aerosims.com. Une rétractation envoyée dans le chat est également valable.
• Comment nous traitons votre rétractation. Nous examinons personnellement chaque rétractation et vous répondons par e-mail. Si un remboursement vous est dû, vous le recevez au plus tard 14 jours après la réception de votre rétractation. Nous ne refusons une rétractation que pour un motif prévu par la loi, et nous vous en indiquons toujours le motif. Les détails figurent dans notre Politique de remboursement et de rétractation.

10Prolongations (recharges)

• Une fois votre eSIM installée, vous pouvez prolonger de nombreux forfaits sur votre page My eSIM tant que le forfait est valable, même lorsque toutes les données ont été utilisées. Pour les forfaits illimités, une prolongation ajoute des jours ; le volume quotidien à haut débit reste le même. Pour les forfaits de données, elle ajoute des données et des jours, ajoutés à la fin de la période en cours.
• Votre page My eSIM indique si une prolongation est disponible et à quel prix. Certains forfaits ne peuvent pas être prolongés, et une eSIM ne peut recevoir qu’un nombre limité de prolongations.
• Une prolongation est appliquée à votre eSIM existante juste après le paiement. Si elle ne peut pas être appliquée, nous la remboursons intégralement.
• La rétractation d’une prolongation est expliquée dans notre Politique de remboursement et de rétractation.

11Vos obligations

• Vérifiez que votre appareil est compatible avant l’achat (section 5).
• Saisissez une adresse e-mail correcte. Nous livrons à l’adresse que vous nous indiquez.
• Gardez pour vous votre code QR, votre code d’activation et votre lien My eSIM.
• Utilisez le forfait vous-même ou pour les personnes pour lesquelles vous l’avez acheté, comme votre famille ou votre équipe. Ne le revendez pas et ne l’utilisez pas dans des équipements qui transmettent du trafic à des tiers à titre commercial, comme des SIM box ou des systèmes de données en masse.
• Utilisez le service de manière licite et respectez les règles du pays où vous vous trouvez.

Si une eSIM est utilisée en violation de ces conditions, par exemple revendue ou utilisée dans une SIM box, ou d’une manière contraire à la loi, nous pouvons la suspendre aussi longtemps que nécessaire. Nous vous en informons par e-mail. Si nous suspendons une eSIM alors que vous n’avez rien fait de mal, nous remboursons la part non utilisée.

12Si quelque chose ne fonctionne pas

• Prévenez-nous dès que vous constatez un problème, dans le chat, par e-mail ou via notre formulaire de contact. Notre eSIM Check peut diagnostiquer de nombreux problèmes immédiatement.
• Nous essayons d’abord de résoudre le problème, par exemple en vérifiant les réglages avec vous ou, lorsque c’est possible, en fournissant une eSIM de remplacement.
• Si votre forfait ne fonctionne pas comme décrit et que nous ne pouvons pas y remédier, vous êtes remboursé : intégralement si vous n’avez pas pu utiliser le forfait, ou pour la part que vous n’avez pas pu utiliser.
• Le débit réduit après le volume quotidien à haut débit fait partie des forfaits illimités (section 4).
• Vos droits légaux ne sont pas affectés.

13Notre assistant de chat Sky

Sky, le chat de notre site, est un assistant IA. Il répond aux questions sur les forfaits, la configuration et les commandes, peut renvoyer votre e-mail de livraison et fait appel à une personne de notre équipe si nécessaire. Si vous souhaitez parler à une personne, dites-le à Sky : notre équipe rejoint le chat lorsqu’elle est disponible ou répond par e-mail.

Les réponses de Sky sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Si une réponse vous semble fausse ou peu claire, demandez une personne. Si vous indiquez à Sky que vous vous rétractez d’un contrat, votre rétractation est valable et nous la confirmons par e-mail. Le traitement des chats est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

14Responsabilité

• Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par nous ou par les personnes et entreprises auxquelles nous recourons pour exécuter le contrat, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, et partout où le droit impératif ne permet pas de limiter la responsabilité.
• En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation qui rend possible la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez compter, et uniquement pour le dommage typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat.
• Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté, comme des mesures gouvernementales, des coupures de réseau ordonnées par les autorités ou des catastrophes naturelles. Le débit réduit après le volume quotidien à haut débit fait partie du forfait (section 4).
• Rien de ce qui précède ne limite votre droit à un remboursement selon la section 12 ni vos droits légaux.

15Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques et logiciels d’aerosims.com appartiennent à AeroSims ou à ses concédants de licence. Vous pouvez les utiliser pour vous informer et passer commande. Toute autre utilisation, en particulier la copie à des fins commerciales, nécessite notre autorisation écrite. Les données que nous publions en open data peuvent être réutilisées aux conditions indiquées avec elles.

16Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

17Réclamations et litiges

Si vous n’êtes pas satisfait, écrivez à support@aerosims.com. Nous essayons de résoudre chaque réclamation directement avec vous. Votre droit de saisir la justice, de vous adresser à une autorité de protection des consommateurs ou de recourir à un organe de conciliation compétent pour votre cas n’est pas affecté.

18Droit applicable et tribunaux compétents

• Ces conditions et tout contrat conclu avec nous sont régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle.
• Si vous êtes consommateur, vous pouvez nous poursuivre devant les tribunaux du lieu où vous vivez ou devant les tribunaux de notre siège en Suisse. Nous ne pouvons vous poursuivre que devant les tribunaux du lieu où vous vivez.
• Pour les clients professionnels, les tribunaux de notre siège à Zurich, en Suisse, ont une compétence exclusive. Nous pouvons également agir devant les tribunaux du siège du client professionnel.

19Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les commandes futures, par exemple lorsque la loi ou nos produits changent. La version affichée au moment où vous passez une commande s’applique à cette commande. Si une disposition de ces conditions est invalide, les autres dispositions restent valables.

Historique des versions

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